Conditions générales de vente

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions encadrent les prestations de formation proposées par BOAZ (LES COMPAGNONS DE LA ROUTE), SIRET 929 379 758 00022. La fiche programme, le devis et la convention ou le contrat précisent la prestation effectivement commandée.

2. Inscription

Une demande en ligne ne vaut pas inscription. L'engagement devient effectif après vérification des prérequis, acceptation des documents contractuels et, le cas échéant, confirmation écrite du financement.

3. Prix et paiement

Le prix, les taxes applicables, l'échéancier et le reste à charge éventuel figurent sur le devis ou le contrat. Aucune prise en charge par un financeur n'est considérée acquise avant son accord écrit.

4. Rétractation, annulation et report

Les délais de rétractation et règles applicables dépendent du statut du bénéficiaire et du mode de contractualisation. Les conditions de report, remplacement, abandon et facturation sont indiquées dans le contrat ou la convention remis avant signature, conformément aux règles impératives.

5. Déroulement et obligations

Le bénéficiaire s'engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, les horaires et les modalités d'évaluation. BOAZ met en œuvre les moyens décrits dans la fiche programme, sans garantir l'obtention d'une certification, d'un financement ou d'un emploi.

6. Accessibilité et réclamations

Toute situation de handicap ou besoin d'aménagement doit être signalé le plus tôt possible afin d'étudier une solution raisonnable. Les réclamations peuvent être adressées via la page Contact et font l'objet d'une réponse tracée.

7. Données personnelles et litiges

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les règles de médiation et de compétence juridictionnelle impératives restent applicables.

8. Médiation de la consommation

Le dispositif de médiation applicable sera indiqué dans la version contractuelle remise avant toute vente à un particulier.