Le RNCP identifie la certification
Le Répertoire national des certifications professionnelles permet de vérifier l’intitulé, le niveau, le certificateur, les compétences visées, les voies d’accès et la période de validité d’une certification. Si un programme annonce un titre professionnel, son code RNCP doit apparaître sans ambiguïté dans les documents remis avant inscription.
Au 25 août 2026, la fiche active du titre professionnel « Conducteur de transport en commun sur route » est RNCP37878, niveau 3, avec une échéance d’enregistrement indiquée au 7 juin 2028. Cette référence peut évoluer : contrôlez toujours la fiche au moment de signer.
Ce que dit la fiche RNCP37878
La fiche décrit une certification composée d’une seule unité constitutive et précise qu’elle ne permet pas, à ce jour, la délivrance d’une certification partielle. Elle détaille également les modalités d’évaluation et les voies d’accès possibles.
Un organisme peut préparer à une certification sans être lui-même le certificateur. Demandez donc qui organise la session d’examen, sous quelle habilitation et quel document sera remis en cas de réussite.
Qualiopi ne remplace pas le RNCP
Le ministère du Travail présente Qualiopi comme une certification de la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires. Elle est requise pour accéder à certains fonds publics ou mutualisés dans le périmètre concerné.
Qualiopi ne signifie pas qu’une formation précise est automatiquement éligible au CPF, financée, ni que le candidat obtiendra une certification ou un emploi.
Le numéro de déclaration d’activité
Le NDA doit figurer sur les conventions, contrats, devis ou factures de l’organisme. Service Public précise que ce numéro d’enregistrement ne constitue en aucun cas un agrément de l’organisme ou des formations qu’il dispense.
Les six éléments à exiger avant de signer
- L’intitulé exact et le code RNCP de la certification éventuellement préparée.
- Le statut actif de la fiche et sa date d’échéance.
- Le nom du certificateur et, si nécessaire, l’habilitation du centre préparateur.
- Les prérequis, la durée, les dates, le lieu et les modalités d’évaluation.
- Le résultat remis en cas de réussite et les conséquences d’un échec partiel ou total.
- Le prix, le financement confirmé et les conditions d’annulation.